Conditions Générales

Nous prenons le service à la clientèle très au sérieux. Afin de mieux vous informer, voici nos conditions générales de vente.

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, ces définitions s’appliquent :

1. Compagnie : l’entreprise offrant des services et/ou produits au consommateur.

2. Consommateur : un particulier agissant à titre personnel pour mener une transaction avec la Compagnie.

3. Contrat à distance : accord dans le contexte d’un système organisé par la Compagnie pour la vente à distance de produits et/ou services jusqu’à la conclusion de l’accord par l’utilisation exclusive d’une ou plusieurs techniques de communication.

4. Droit de Retrait : la possibilité pour le consommateur d’abandonner le contrat à distance dans une certaine période de temps.


Article 2 – Identité du vendeur

Le « Nom de société » utilisé par la compagnie est VirusDirect.

Article 3 - Applicabilité

1. Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre de la Compagnie et à tout accord conclu à distance entre les entreprises et les consommateurs.

2. Le texte de ces conditions générales est présenté au consommateur avant que l’accord à distance ne soit conclu. Elles s’appliquent à toutes les transactions précédentes et futures et peuvent être changées sans avertissement.

Article 4 – Le Produit

1. Si une offre est à durée limitée ou sujette à conditions, ceci sera explicitement indiqué dans l’offre.

2. Les offres incluent une description complète. Les descriptions des produit seront suffisamment détaillées pour permettre une évaluation correcte du produit par le consommateur. Des erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas la Compagnie.

3. Chaque offre contient des informations claires pour le consommateur, avec les droits et obligations qui s’y attachent.

Article 5 - Le contract

1. L’accord est sujet aux provisions du paragraphe 4, conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et répond aux conditions correspondantes.

3. Quand un accord est conclu électroniquement, le vendeur prendra les mesures appropriées pour protéger le transfert électronique de données et assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, le vendeur rendra disponible des précautions de sécurité appropriées.

4. La Compagnie peut – légalement – être informée si le consommateur peut répondre à ses obligations de paiement ainsi que des faits et facteurs importants pour la bonne conclusion du contrat à distance. Si l’opérateur sous cette investigation conclut que l’accord ne peut être conclu, il a le droit de le refuser ou de ne l’accepter que sous des conditions spécifiques.

Article 6 – Droit de retrait à la livraison des produits

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a l’option d’annuler pendant 14 jours et ne doit donner aucune raison. Cette période débute le jour de la réception du produit par ou au nom du consommateur.

2. Durant cette période, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer le produit ou l’utiliser que dans la limite du nécessaire pour déterminer s’il désire conserver le produit. S’il exerce son droit de retrait, il retournera le produit avec tous les accessoires et – si c’est raisonnablement possible – dans l’état et l’emballage original à la Compagnie, en accord avec les instructions fournies pour le faire. Si une licence numérique a été envoyée directement par courrier électronique, alors le code d’activation et le lien de téléchargement sont directement disponibles pour le consommateur. Dans ce cas, le droit de retrait ne peut pas s’appliquer. Le package ne peut pas être revendu.

Article 7 – Le Droit de Retrait

1. Si le consommateur a payé une somme, la Compagnie remboursera cette somme dès que possible mais pas plus tard que 30 jours après l’annulation.

Article 8 - Exclusion du droit de retrait

1. Si le droit de retrait du consommateur est exclu pour une offre, ceci sera clairement indiqué dans l’offre par la Compagnie.

2. En raison de la nature des produits vendus par la Compagnie, les clés de licence achetées ne peuvent pas être retournées.

Article 9 – Le prix

1. La Compagnie peut offrir des produits ou services dont les prix sont sujets à fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles le vendeur n’a aucune influence, à des prix variables. Ces fluctuations et les critères pour le prix sont indiqués dans l’offre.

2. Les pris indiqués incluent la TVA

Article 10 – Livraison et exécution

1. Les produits sont livrés électroniquement au Consommateur.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le vendeur s’efforcera de le rendre disponible. Un produit de remplacement peut être envoyé à une date de livraison ultérieur. Pour les produits de remplacement, le droit de retrait ne peut être exclu.

2. Le risque de dommages et/ou de perte des produits jusqu’au moment de la livraison au client sont de la responsabilité de l’entreprise, sauf en cas d’accord contraire.

Article 11 - Réclamations

1. La Compagnie a rendu public le droit aux réclamations et traite ces réclamations selon ces procédures.

2. Les réclamations au sujet de la mise en application de l’accord doivent être soumises rapidement, totalement et clairement à la Compagnie, une fois que le consommateur a découvert les défauts.

3. Une réponse est apportée aux réclamations soumises au vendeur en 14 jours à partir de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement envisagé comme plus long, une réponse y est apportée dans la période de 14 jours par l’opérateur, confirmant la réception de la réclamation et indiquant quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.